Les déplacements professionnels sont essentiels pour maintenir le bon fonctionnement des activités de l’entreprise. En effet, les salariés peuvent être amenés à se rendre chez des clients ou des fournisseurs, à assister à des réunions professionnelles, à des conférences ou des séminaires, etc.
L’importance des déplacements professionnels
Lors d’un déplacement professionnel, il n’est pas toujours évident de jouer sur les responsabilités induites par ses voyages. Les employeurs ont des obligations envers les salariés en déplacement professionnel. Avant d’en parler, il importe de se renseigner davantage sur le cadre régissant les déplacements professionnels.
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Un déplacement professionnel est un voyage qui doit être effectué par un salarié, sur la demande de son employeur, dans le cadre de son activité professionnelle. Ce type de déplacement peut se présenter sous différentes formes :
- Rendez-vous avec des clients
- Voyages d’affaires à l’étranger
- Formation à donner en région
- Journées de travail sur le site de l’entreprise à l’étranger
La durée d’un voyage d’affaires ou d’un déplacement professionnel peut varier en fonction du type de mission, soit 90 jours consécutifs pour un déplacement professionnel régulier, soit 180 jours par an s’il s’agit d’un voyage à l’étranger.
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Au-delà de cette limite, le déplacement est considéré comme une véritable expatriation d’un salarié. Celle-ci doit être mentionnée dans le contrat de travail du salarié, par le biais d’un avenant.
Les déplacements professionnels et les obligations des employeurs
Pour planifier un déplacement professionnel, l’employeur se doit d’avertir son collaborateur ou son salarié en amont. Il doit faire preuve d’une grande transparence en informant son collaborateur ou sa collaboratrice bien à l’avance.
Pour ce faire, il faut au minimum 48 heures de préavis. Ce préavis peut varier en fonction de la distance et de la durée de la mission. Ceci afin que le salarié puisse avoir assez de temps pour se préparer et pour s’organiser à la fois professionnellement et personnellement. Cela implique la préparation des dossiers et des valises.
Lorsque le salarié par en mission pour le compte de l’entreprise dans lequel il travaille, cela peut prendre lui du temps, sachant que le trajet peut être semé d’embûches :
- Train annulé
- Route fermée
- Avion retardé.
Dans ce cas, il faut savoir que ces heures de trajet ne sont pas uniquement du temps perdu. En effet, l’employeur doit verser une contrepartie qui peut prendre la forme de repos ou d’une rémunération financière.
Pour savoir si vous allez pouvoir prendre un congé ou recevoir un chèque, il faut se référer à la convention collective ou à l’accord collectif de votre entreprise. Dans ces documents sont définies les manières employées pour rétribuer les heures supplémentaires.
Dans le cas d’une TPE ou d’une PME, l’employeur détermine les termes de rémunération après avoir consulté bien évidemment le CSE, le cas échéant.
Enfin, l’employeur se doit de garantir la sécurité du salarié pendant ses déplacements professionnels. Cette responsabilité s’applique aussi bien sur les heures travaillées que sur les heures non travaillées.
Concernant le mode de transport, l’employeur a le droit de le choisir, tout en prenant compte de l’état de santé de son collaborateur ou de sa collaboratrice.
