Dans le cadre des déplacements professionnels et des voyages d’affaires des salariés, l’employeur est soumis à certaines obligations, afin de limiter l’impact de ces missions sur la vie privée ou les finances personnelles des employés. Voyons cela de près dans cet article.
Qu’est-ce qu’un déplacement professionnel ?
Un déplacement professionnel est une mission ou un voyage réalisé par le salarié, dans l’intérêt de l’entreprise dans lequel il travaille.
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Il s’agit d’une mission effectuée en dehors de son lieu de travail. Non seulement, il se définit donc par son motif exclusivement professionnel, mais peut être aussi effectué en groupe avec d’autres salariés de l’entreprise ou à titre individuel.
En fonction du type de mission, le déplacement professionnel peut s’étendre sur 24 heures ou plus. Pour des missions de plus d’une journée, le salarié doit passer une ou plusieurs nuitées à l’extérieur de son domicile.
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Les déplacements professionnels font partie des obligations des salariés le selon le code du travail. Toutefois, ils ne doivent pas les mobiliser pour autant :
- Soit plus de 90 jours consécutifs par déplacement
- Plus de 180 jours par an au total dans le cadre d’un voyage d’affaires à l’étranger.
La limitation de la durée des déplacements professionnels permet de les distinguer d’une véritable expatriation d’un salarié. En effet, les règles applicables aux déplacements professionnels et à l’expatriation d’un salarié ne sont pas les mêmes.
Les obligations de l’employeur
Bien qu’il ne soit pas nécessaire de faire apparaître la possibilité de voyage professionnel régulier dans le contrat de travail, l’employeur a cependant des obligations envers les salariés en déplacement.
Nombreuses sont les entreprises qui incluent une clause de mobilité dans le contrat de salariés qui sont souvent amenés à effectuer des déplacements professionnels ou des voyages d’affaires.
Ceci afin de modifier plus facilement leur lieu de travail habituel et de mettre en place une gestion plus claire de la politique de travail sur les déplacements auprès des collaborateurs. Cela fait référence au remboursement des repas, aux frais effectifs, etc.
L’employeur est aussi tenu à rembourser les frais de déplacement durant la mission de son salarié à l’extérieur de l’entreprise. Il en est de même de ses frais effectifs de repas.
Si les conditions de prise en charge dans le cadre de ce type de déplacement ne sont pas régies par un accord précis, le salarié est autorisé à refuser le déplacement. Dans ce cas, il ne risque pas d’être soumis à des pénalités, ni d’encourir à une sanction.
Qu’en est-il des modalités de remboursement ?
En pratique, les modalités de remboursement dépendent de la politique de voyage adoptée par l’entreprise. L’employeur est autorisé à choisir un moyen de transport au détriment d’un autre, par exemple le train plutôt que l’avion.
Néanmoins, il n’a pas le droit d’imposer aux salariés un mode de transport incompatible avec son état de santé lors des déplacements professionnels ou des voyages d’affaires.
L’entreprise ne doit pas s’opposer à l’utilisation par le salarié de son propre véhicule comme moyen de transport pour réaliser le trajet domicile – lieu de travail. D’ailleurs, ce choix implique le remboursement des dépenses sur la base d’un barème des indemnités kilométriques.
