Revenus fonciers : de quoi s’agit-il ?

Dans un projet d’investissement locatif, les revenus fonciers représentent les loyers payés toute l’année par l’investisseur. Il s’agit généralement de la somme d’argent versée pour la location d’une maison ou d’un appartement. 

La loi stipule que chaque propriétaire qui se lance dans la mise en location d’une propriété doit respecter la règle de fiscalité. Ainsi, faire une déclaration aux impôts sur les loyers générés par tous les biens locatifs est obligatoire pour tout investisseur immobilier. 

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Cependant, le régime d’imposition dépend du type d’investissement. S’il s’agit d’un appartement déjà équipé de meubles, il faut suivre les règles du régime fiscal des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). 

Dans le cas contraire, si c’est un investissement locatif non meublé, on applique le régime sur les revenus fonciers. Cette imposition fiscale s’applique pour tous les investisseurs locatifs en location nue, particulier ou entreprise.

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Quels revenus sont imposables ?

Le montant du loyer 

Peu importe le régime fiscal lié à votre investissement locatif, les revenus fonciers bruts imposables font office au montant des loyers généralement reçus (hors charges). 

  • Les loyers réglés en avance ou payés en retard en font partie, malgré le fait que ceux-ci ne sont pas encore déclarés. 
  • S’il y a des loyers impayés, il n’est pas nécessaire de les déclarer aux impôts
  • Pour recouvrir les montants dus, il faut se munir de pièces justificatives pour pouvoir entamer les démarches nécessaires 
  • Ces documents comprennent la mise en jeu de garantie des risques locatifs et le commandement de paye par saisie juridique. D’autres info sont disponibles sur 

https://www.emprunter-malin.com/prelevements-sociaux-revenus-fonciers/.

La caution

La caution ou le dépôt de garantie que le locataire verse au début du contrat locatif n’est pas imposable. Mais dans les deux cas ci-dessous, elle peut le devenir : 

  • Si la caution est utilisée pour couvrir les loyers non payés ou les frais de réparation après le départ du locataire, 
  • Si ce dépôt de garantie va servir de financement pour les charges locatives non payées

Les autres dépenses à la charge des locataires

En outre, il existe des dépenses mises en convention à la charge des locataires qui font parties des revenus fonciers imposables. Ce sont :

  • Les dépenses en dehors des charges déductibles, les réparations et les taxes de location ;
  • Les coûts des rénovations réalisées par les locataires qui valorisent plus la maison ou l’appartement.

En outre, sont également imposables, les subventions pour les travaux à la charge de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et les frais de compensation des loyers impayés. Dans cette même mesure, tout comme les revenus fonciers bruts, les recettes dites accessoires qui sont dues à la location d’affichage ou le droit de chasse doivent être déclarées.

Calcul de l’impôt en fonction du mode de fiscalité

Il existe deux régimes de fiscalité qui s’applique selon les loyers locatifs générés, 

  • le régime micro-foncier et, 
  • le régime réel.

Comment calculer l’impôt sur les revenus fonciers avec le régime micro-foncier ?

  • La somme nette des revenus fonciers perçus au titre de l’année d’imposition doit être jusqu’à 15 000 euros
  • Cela ne concerne que la location nue éventuellement

Avec ce régime, l’investisseur profite naturellement d’un rabais de 30 % sur la somme imposable. Certes, le régime micro-foncier permet une déduction de 30 % de votre fiscalité sur les recettes encaissées annuellement. Ainsi, 70 % de vos revenus fonciers annuels est imposé. Il faut savoir que ce processus peut être profitable pendant 3 ans.

Comment calculer l’impôt sur les revenus fonciers avec le régime réel

  • A l’inverse du régime micro-foncier, le régime réel est utilisé si les revenus locatifs annuels générés excèdent les 15 000 euros
  • Un revenu locatif inférieur à ce plafond est profitable pour l’investisseur si les charges surpassent les 30 % d’abattement. Son application de aussi de 3 ans.

En général, le régime réel sert à déterminer les recettes imposables en réduisant les charges foncières de vos loyers perçus en une année. A cet effet, la fiscalité agit sur le revenu locatif hors charges déductibles.

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